Je vous invite à lire ci-dessous ma tribune dans Le Monde sur l’union bancaire, intitulée « L’union bancaire est une avancée politique pour tous les peuples d’Europe ».

L’union bancaire est une avancée politique pour tous les peuples d’Europe

Les ministres des finances des vingt-huit pays européens ont conclu, le 18 décembre, un accord historique qui donne vie à l’union bancaire.

Les ministres des finances des vingt-huit pays européens ont conclu, le 18 décembre, un accord historique qui donne vie à l’union bancaire : c’est la plus grande étape d’intégration financière en Europe depuis la création de la monnaie unique. L’union bancaire décidée au sommet européen de juin 2012 à l’initiative du président de la République, construite en un an et demi, va voir le jour dans le calendrier imparti. C’est l’aboutissement d’un engagement politique déterminé, suivi d’une mise en œuvre résolue.

A travers l’union bancaire s’affirme une ambition politique nouvelle, pour l’Europe et pour ses peuples.

 L’ensemble des composantes de l’union bancaire – la supervision européenne intégrée, les mécanismes de résolution des crises, la garantie des dépôts – sont autant de digues pour ramener la finance dans son lit.

L’union bancaire porte d’abord l’ambition de reprendre la main après trois décennies de dérégulation financière qui ont mené l’Europe au bord de l’abîme. L’ensemble des composantes de l’union bancaire – la supervision européenne intégrée, les mécanismes de résolution des crises, la garantie des dépôts – sont autant de digues pour ramener la finance dans son lit et tourner définitivement la page de l’instabilité financière, qui a été à l’origine de la crise de 2008.

Au cœur de cette action, nous avons créé une supervision unique en zone euro, confiée à la Banque centrale européenne, pour suivre un secteur financier qui a depuis longtemps cessé d’opérer dans un cadre seulement national.

L’union bancaire est aussi porteuse d’une vaste ambition de moralisation pour la finance. Nous avons créé un mécanisme unique à l’échelle de la zone euro, chargé d’organiser une faillite ou, au contraire, la continuité de l’activité d’une banque en difficulté. Il n’est plus question pour les gouvernements d’être obligés de renflouer des établissements supposés too big to fail (« trop importants pour pouvoir disparaître ») pour éviter une déstabilisation de leur économie. Ces sauvetages pèsent lourdement sur la dette publique et les contribuables.

 Ce nouveau système sera juste : en cas de difficulté, ce ne seront plus les contribuables, mais désormais les créanciers et les actionnaires des banques qui seront les premiers mis à contribution.

Ce nouveau système sera juste : en cas de difficulté, ce ne seront plus les contribuables, mais désormais les créanciers et les actionnaires des banques qui seront les premiers mis à contribution. Il est normal d’aligner les responsabilités de ceux qui prennent les risques – souvent à leur profit – et de ceux qui en supportent le coût.

LES BANQUES QUI PAIERONT POUR LES BANQUES

Un fonds unique de résolution, sorte d’assurance qui aura une force de frappe approchant 60 milliards d’euros, sera abondé par les banques de la zone euro.

De plus, un fonds unique de résolution, sorte d’assurance qui aura une force de frappe approchant 60 milliards d’euros, sera abondé par les banques de la zone euro. L’utilisation de ses ressources sera progressivement mutualisée, pour aboutir à un fonds véritablement unique pour l’ensemble de la zone euro. Ce sont donc à l’avenir les banques qui paieront pour les banques. Elles auront ainsi un intérêt collectif au bon fonctionnement de leur secteur. L’ère de la privatisation des profits et de la mutualisation des pertes touche à sa fin, celle de la protection des contribuables et des déposants, de la mutualisation des garanties s’ouvre.

La zone euro affirme ainsi sa volonté d’agir en commun face aux risques communs. En complément de ce mécanisme et du fonds unique de résolution, un filet de sécurité public commun viendra achever de consolider l’édifice. Il s’agit de s’assurer que le fonds unique de résolution sera toujours capable de financer ses interventions, même dans l’hypothèse d’une crise systémique de grande ampleur. Dans la phase transitoire de constitution du fonds unique, le Mécanique européen de stabilité et les systèmes nationaux fourniront déjà cette sécurité de dernier ressort.

N’oublions pas, enfin, que la garantie des dépôts des épargnants jusqu’à 100 000 euros sera renforcée. Nous dressons ainsi une série de remparts entre les coûteuses faillites des banques, d’une part, et les contribuables et les déposants, d’autre part.

 Derrière l’union bancaire, c’est enfin une grande ambition pour la croissance européenne que nous affirmons.

Derrière l’union bancaire, c’est enfin une grande ambition pour la croissance européenne que nous affirmons. La crise financière a érigé de nouvelles frontières au sein de la zone euro, empêchant ses membres de tirer pleinement profit de leur appartenance à la monnaie unique. Deux PME similaires de la zone euro, que seule une frontière sépare, se voient aujourd’hui proposer des conditions de financement divergentes, et donc des perspectives de développement inégales.

L’union bancaire permettra de recoller les morceaux éclatés de l’union économique et monétaire et créera pour tous ses membres les conditions pour que la croissance s’accélère. L’Europe est aujourd’hui, pour beaucoup, porteuse d’inquiétude et synonyme de contrainte. Avec l’union bancaire, elle revient par là même à sa fonction première : être porteuse de solutions et synonyme de progrès.

L’objectif de l’union bancaire n’est pas de sauver les banques en cas de turbulences, mais de rétablir le bon financement de l’économie en zone euro pour appuyer la reprise économique qui démarre.

Soyons clair, l’objectif de l’union bancaire n’est pas de sauver les banques en cas de turbulences, mais de rétablir le bon financement de l’économie en zone euro pour appuyer la reprise économique qui démarre. C’est une réalisation concrète, au service de l’économie réelle, de la croissance et de la protection des citoyens européens. Les membres de la zone euro ont fait le choix d’aller plus loin dans le partage d’un destin commun, au travers de leur monnaie. Cela implique de respecter des règles et des disciplines communes, mais aussi de construire en miroir les mécanismes de solidarité communs qui en sont le complément naturel et indispensable. C’est à cette condition que l’Europe sera réorientée et constituera un atout pour ses peuples.

LE MOTEUR FRANCO-ALLEMAND

La France a œuvré sans relâche pour faire franchir à l’Europe ce pas historique. Elle a pris, grâce à François Hollande, l’initiative de cette union bancaire.

La France a œuvré sans relâche pour faire franchir à l’Europe ce pas historique. Elle a pris, grâce à François Hollande, l’initiative de cette union bancaire. Elle a fait œuvre de précurseur, au travers de sa loi bancaire nationale. Elle a pleinement joué son rôle d’impulsion, à travers le moteur franco-allemand, dont l’accord n’est pas suffisant, mais est toujours décisif. Nous avons beaucoup débattu, le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, et moi ! Nous avons travaillé ensemble sur ce sujet, avec nos partenaires de la zone euro, pendant des jours et des nuits ! Nous ne partagions pas forcément au départ les mêmes conceptions.

Mais, à la fin, nous nous sommes compris et nous avons su trouver ensemble un excellent accord. La compréhension mutuelle, l’ambition commune et la capacité à trouver le bon compromis, c’est ce qui fait la force politique du couple franco-allemand. Nous l’avons démontré une nouvelle fois pour franchir cette étape historique du projet européen.

Réunis à Paris, le président de la République et la chancelière allemande l’ont réaffirmé le 18 décembre : nous avons un horizon commun, qui est aussi un agenda commun.

La construction communautaire vient de franchir une étape essentielle : l’union économique et monétaire trouve, avec l’union bancaire, son complément indispensable.

La construction communautaire vient de franchir une étape essentielle : l’union économique et monétaire trouve, avec l’union bancaire, son complément indispensable. Et, plus que jamais, le couple franco-allemand est conscient de sa responsabilité. Je suis fier, à ma place, d’y avoir contribué. Nous avons encore beaucoup à faire. Mais la réorientation de l’Europe, vers la croissance, au service de ses peuples, est en marche.